Génériques et substitution, attention aux prescriptions
Publié : dim. 23 sept. 2012 21:56
La législation est désormais très précise sur le modalités de prescription lors du refus du générique. Attention aux ordonnances car il faut désormais que le médecin indique la mention "non substituable" :
- Devant le médicament
- De manière manuscrite
- une première pour les médicaments non substituables et qui devra être traitée avec feuille de soins et vignettes à coller,
- une seconde pour les autres médicaments, qui sera traitée avec la carte Vitale de manière classique.
- Le lien vers l'article du code de la santé = Article R5125-54
- Un article sur ameli.fr: Application stricte du dispositif tiers-payant contre génériques, voir en bas de page.